Termes et conditions

En utilisant le présent site, vous acceptez les termes et conditions d’utilisation indiqués ci-dessous. Ces conditions d’utilisation doivent être respectées; il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance avant de naviguer sur notre site Web. Si vous n’êtes pas en accord avec ces conditions, vous devez quitter le site. Nous nous réservons le droit de modifier ou revoir ces conditions de temps à autre.

 

Droit d’auteur et de reproduction

Tous les textes, l’information, les photographies, images et illustrations et les codes disponibles sur ce site, incluant la façon dont le contenu est présenté, sont protégés par les lois canadiennes de droits d’auteurs et appartiennent à www.mamansexo.ca. En continuant votre navigation, vous vous engagez à respecter l’ensemble des avis de droit d’auteur, renseignements et restrictions concernant le contenu auquel vous avez accès sur ce site.  

La modification, la reproduction, la diffusion, la traduction, la mise en réseau, la commercialisation, la publication, la création d’œuvres dérivées, l’affichage sur Internet, la vente ou toute exploitation de ce site ou de son contenu, sont interdits sans avoir d’abord obtenu le consentement écrit de la présidente. Ce consentement peut être demandé en écrivant à loryannehellenegauvin@gmail.com.

Autre que l’obtention de l’accord écrit de la présidente selon la procédure énoncée précédemment, aucun élément dans ce site ou ses fonctionnalités ne peut être interprété comme vous conférant une autorisation d’utilisation de son contenu.

Protection de la vie privée et partage des renseignements personnels (loi 25)

Le 23 septembre 2023, la loi 25 concernant la protection des renseignements personnels entrera en vigueur, et ce, pour une période de 3 ans. Cette loi touche notamment les normes de pratiques des professionnel.les de la santé. 

Loryanne-Héllène Gauvin est désignée pour assumer les responsabilité suivantes :
Appliquer la Loi sur la protection des renseignements personnels

• Répondre aux demandes relatives aux renseignements personnels (ex. accès, rectification, cession de diffusion, etc.)
• Mettre en place des règles de gouvernance relatives aux renseignements personnels
• Tenir des registres de communication des renseignements personnels
• Tenir un registre des incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels
• D’autres mesures seront aussi à mettre en place d’ici 2024; de plus amples informations suivront.
• Loryanne-Héllène Gauvin (responsable des renseignements personnels pour la pratique privée de Maman sexo)

Protection des renseignements personnels 

Le site s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les renseignements personnels enregistrés sur support électronique ou papier. Cependant, il est a noter que le site ne peut garantir que les mesures de sécurité pourront empêcher une tierce partie mal intentionnée d’obtenir des informations échangées et gardées. 

Politique de confidentialité

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. 

 

Collecte des renseignements personnels

• Code postal
• Nom et prénom
• Nom de l’entreprise
• Adresse électronique
• Information sur l’adresse IP

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

 

Formulaires et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

• Formulaire d’inscription au site Web

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Informations / Offres promotionnelles
• Statistiques
• Contact

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

• Correspondance
• Information sur l’adresse IP

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Informations ou pour des offres promotionnelles
• Statistiques
• Contact

 

Avec qui nous partageons les données

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateurs dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique et sans plus.

 

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

1. Si la loi l’exige
2. Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
3. Pour prouver ou protéger nos droits légaux
4. À des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas ou nous cherchons à vendre la société.

 

Combien de temps nous gardons vos données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies. 

 

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

 

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter:

 

Courriel : loryanne.hellene.gauvin@gmail.com

 

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit peut se faire via :

Courriel : loryanne.hellene.gauvin@gmail.com

 

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

 

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Gestion des accès – personne autorisée
• Identifiant / mot de passe

 

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant des technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

 

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives du Québec ainsi que celles énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)